Archives par mot-clef : loi scellier

Les investisseurs disposent d’un mois supplémentaire pour bénéficier des conditions 2010 du dispositif Scellier. Les particuliers souhaitant réaliser un investissement locatif pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier bénéficient d’un mois supplémentaire pour profiter des conditions 2010, avant de … Continuer la lecture →

Le projet de loi de finances pour 2011 poursuit sa validation au sénat. Le 5 décembre 2010, les sénateurs ont débattu de l’article 58 du projet de Loi de finances pour 2011 portant notamment sur les dispositifs Scellier et Bouvard … Continuer la lecture →

La réduction d’impôt liée au dispositif Scellier d’incitation à l’investissement locatif risque d’être fortement réduite en 2011 et encore en 2012. La chasse aux niches fiscales bat son plein au sein du gouvernement qui cherche encore plusieurs milliards d’euros d’économies … Continuer la lecture →

Nouveaux plafonds, normes environnementales… au premier janvier prochain, ce dispositif fiscal dans l’investissement locatif sera plus contraignant. La loi « Scellier » fait décidément l’objet d’attentions. Jeudi, le gouvernement a annoncé la baisse des plafonds de loyer pour ce dispositif … Continuer la lecture →