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Régimes Fiscaux
CAPCIME
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LA LOI ROBIEN RECENTRE (APPELLEE EGALEMENT DE ROBIEN ANICEN) :

Le dispositif de Robien Recentré est issu d'un simple remaniement du régime de Robien déjà existant. Ce régime fiscal s'applique aux logements anciens destinés à la location, acquis à compter du 1er septembre 2006 (les investissements réalisés avant cette date restent soumis aux règles antérieures).
Loi de Robien : avantages fiscaux.
loi scellier, loi scellier ancien  Contribuables concernés :
Les particuliers qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant d'une forte défiscalisation.
loi scellier, loi de robien  Logements concernés :
Acquisition de logements réhabilités (soumis à la TVA immobilière) donnés en location nue à un locataire dont c'est la résidence principale.
loi scellier ancien, loi scellier  La fiscalité :
L'investisseur en de Robien Recentré bénéficie d'un amortissement de 50 % de la valeur du logement réparti sur 9 ans (6 % pour les 7 premières années, 4 % pour chacune des 2 années suivantes).

Attention : Il ne sera plus possible de proroger cet amortissement pour 3 ou 6 ans comme le prévoyait l'ancien dispositif de Robien.
loi scellier ancien, loi scellier  Les obligations :
Le bailleur doit s'engager à donner le logement en location nue pour une durée de neuf ans à un locataire qui y établit sa résidence principale. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant dès lors qu'il n'appartient pas au foyer fiscal du propriétaire.

La location doit prendre effet dans les douze mois de l'acquisition ou de l'achèvement de la construction ou des travaux.

Enfin, le propriétaire doit respecter des plafonds de loyers fixés par décret, selon la zone de situation de l'immeuble, ces plafonds étant relevés chaque année au 1er janvier. En revanche, à la différence de la loi Borloo, aucune condition tenant aux ressources du locataire n'est imposée.

Voir les autres dispositifs fiscaux pour l'investissement dans l'immobilier ancien :
Loi Scellier
Droit commun ancien
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