LA LOI SCELLIER POUR L'INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L'ANCIEN A RENOVER.

Depuis 2009, suite à la mise en place de la loi Scellier les rebondissements sont nombreux en matière de défiscalisation :

Les sénateurs et députés sont tombés d'accord en Commission paritaire concernant les modalités du futur dispositif fiscal (loi Scellier) destiné à relancer le marché de l'immobilier locatif et plus particulièrement dans l'achat d'un appartement a rénover.

Cette mesure exceptionnelle, la défiscalisation Scellier, est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, plus avantageuse pour de nombreux contribuables, car elle instaure une réduction d'impôt équivalente à 13% du montant du prix du logement que l'investisseur aura acheté. En mettant en place cette réduction d'impôt, la loi Scellier permettra à chaque contribuable français de défiscaliser tout ou partie de son impôt, et cela quelque soit sa Tranche Marginale d'imposition (TMI).

Pour stimuler immédiatement les ventes d'immobilier ancien à rénover, la nouvelle loi dite « loi Scellier » propose aux investisseurs une réduction d’impôt qui s’imputerait à raison de 13% de votre acquisition étalée sur les 9 premières années, accordée pour les logements acquis en 2011.

Pour un logement de 150 000€, la défiscalisation loi Scellier permettrait de défiscaliser 2 166 € par an pendant 9 ans. L’excédent étant reportable sur les 6 années suivantes soit un total de 19 500 € sur 9 ans.