Loi Duflot : des professionnels de l’immobilier sceptiques

Le projet de loi sur le logement serait difficilement applicable

Dans un article paru dans le journal La Tribune, assureurs et économistes expriment leurs doutes quant au projet de loi Duflot. Gouffre financier, déresponsabilisation des locataires, mise en oeuvre complexe : la future réforme du logement semble mal engagée.

Financement de la Garantie universelle des loyers (GUL)

Cette mesure phare sera mise en place d’ici à janvier 2016. Elle prévoit l’instauration d’un fond de garantie publique financée par une cotisation de 1 à 2% du loyer. Devant ce manque de précision, le député UDI Michel Piron s’indignait avant l’adoption de la loi à l’Assemblée nationale : « On nous propose de signer un chèque en blanc ».

Incitation aux loyers impayés

Privilégier les grandes villes (Paris, Lyon…) dans des quartiers côtés. Selon Bertrand de Raymond, président de Capcime « Il faut compter 800 €/m² pour une rénovation dans une métropole comme Lyon et de 1 000 à 1 200 €/m² à Paris. Le coût de revient de l’opération, avec des travaux de bonne qualité, ne doit pas excéder le prix de l’ancien de qualité dans le même secteur ».

Un système administratif lourd

Pour fixer le fameux loyer médian, des observatoires locaux sont prévus à l’image de l’Olap en région parisienne. Mais en attendant la mise en place d’enquêtes auprès des particuliers, les agglomérations de province ne disposent que des données des professionnels de l’immobilier, soit seulement 40% de parts de marché.
Le recouvrement des impayés sera quant à lui confié à une agence publique liée au trésor. Celle-ci délèguera l’accompagnement social et la gestion des sinistres à des associations implantées localement et à des assureurs privés.

L’encadrement des loyers pour les locataires

Par | 2018-09-20T13:33:55+00:00 mercredi, 9 octobre 2013|Fiscalité|0 commentaire

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